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Décisions des tribunaux
C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 12
Versions de la disposition
12. Pour se porter candidat, le membre transmet au secrétaire, au plus tard à 16 h le 40e jour précédant celui de la clôture du scrutin, son bulletin de présentation, lequel contient les documents suivants:
1° une déclaration de candidature d’au plus 800 mots dans laquelle le candidat expose ses motivations et ses intérêts ainsi que les objectifs poursuivis et à laquelle est jointe une photographie récente du candidat sur le modèle fourni par l’Ordre;
2° un curriculum vitae d’au plus 2 pages, au format lettre, mentionnant, notamment, sa formation générale et complémentaire, l’année de son inscription au tableau de l’Ordre, les fonctions qu’il occupe et celles qu’il a occupées antérieurement ainsi que ses principales activités, incluant celles exercées au sein de l’Ordre.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de présentation doit être signé par 5 membres issus d’au moins 2 régions électorales différentes.
12. Pour se porter candidat, le membre transmet au secrétaire, au plus tard à 18 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin, son bulletin de présentation, lequel contient les documents suivants:
1° une photographie récente mesurant au plus 5 cm par 7 cm;
2° une déclaration de candidature d’au plus 400 mots dans laquelle le candidat expose ses motivations et ses intérêts ainsi que les objectifs poursuivis;
3° un curriculum vitae d’au plus 2 pages mesurant chacune au plus 22 cm par 28 cm et mentionnant, notamment, sa formation générale et complémentaire, son année d’admission à l’Ordre et ses fonctions occupées actuellement et antérieurement, ses principales activités ou implications, notamment au sein de l’Ordre.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de présentation doit être signé par 5 membres issus d’au moins 2 régions électorales différentes.
En vig.: 2018-12-20
12. Pour se porter candidat, le membre transmet au secrétaire, au plus tard à 18 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin, son bulletin de présentation, lequel contient les documents suivants:
1° une photographie récente mesurant au plus 5 cm par 7 cm;
2° une déclaration de candidature d’au plus 400 mots dans laquelle le candidat expose ses motivations et ses intérêts ainsi que les objectifs poursuivis;
3° un curriculum vitae d’au plus 2 pages mesurant chacune au plus 22 cm par 28 cm et mentionnant, notamment, sa formation générale et complémentaire, son année d’admission à l’Ordre et ses fonctions occupées actuellement et antérieurement, ses principales activités ou implications, notamment au sein de l’Ordre.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de présentation doit être signé par 5 membres issus d’au moins 2 régions électorales différentes.
